Conditions générales de vente Belle-vie-anxieuse

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société belle-vie-anxieuse. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société belle-vie-anxieuse une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société belle-vie-anxieuse n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société belle-vie-anxieuse implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros HT.  La société applique une politique de facturation Hors Taxes (HT) pour tous les produits et services proposés. Conformément à la réglementation en vigueur, elle n'applique pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à nos prix de vente. Par conséquent, les factures émises par la société ne comportent pas de TVA. Cette politique est en ligne avec notre statut fiscal et les obligations légales afférentes. Pour toute question relative à cette politique de facturation, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Clause de Non-Remplacement et Non-Remboursement des Produits Digitaux

En raison de la nature des produits digitaux, tous les achats de produits digitaux sont définitifs. Une fois le produit digital acheté et téléchargé, il ne peut pas être retourné, échangé ou remboursé. Veuillez noter que cette politique de non-remboursement est en place pour protéger la propriété intellectuelle et les droits d'auteur de nos produits. En effectuant un achat, vous acceptez ces conditions et reconnaissez qu'aucun remboursement ne sera accordé pour les produits digitaux, sauf dans le cas exceptionnel où la loi applicable l'exigerait.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société belle-vie-anxieuse ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Informations sur la société Belle vie anxieuse

La Société belle-vie-anxieuse est société de droit français dont l’adresse est :

Ophélie Ziani

118 rue des candinières 

34160 Buzignargues